Depuis la publication de la loi Avenir Professionnel le 5 septembre 2018 (décret du 8 janvier 2019), les entreprises d’au-moins 50 salariés doivent publier tous les ans leur index d’égalité professionnelle.

Cette loi a pour objectif de mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes.

Comment est calculé l’index ?

L’index de l’égalité femmes-hommes se compose de 5 indicateurs notés sur 100 points qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Chaque indicateur est pondéré et mesuré sous forme de note. La somme de ces notes permet de calculer l’index. Si la note globale est inférieure à 75 sur 100, l’entreprise aura 3 ans pour mener des actions correctives

Les 5 indicateurs :

  1. Ecarts de salaire entre les femmes et les hommes, à poste et âge comparables

Cet indicateur représente 40 points qui sont obtenus lorsqu’il y a 0 % d’écart de salaire entre les femmes et les hommes à poste et âge comparables. L’indicateur compare les rémunérations moyennes des femmes et des hommes, incluant les primes de performance et les avantages en nature. Seules sont exclues les primes liées aux conditions de travail (primes de nuit, heures supplémentaires…) et les indemnités de départ et de précarité.

Note obtenus par les Francas du Doubs : 36/40

 

  1. Répartition des augmentations entre les femmes et les hommes

Cet indicateur représente 20 points. Le nombre maximum de points est accordé si l’entreprise a augmenté autant d’hommes que de femmes, à 2 % près ou à 2 personnes près.

Cet indicateur n’est pas calculable pour les Francas du Doubs (non concerné)

 

  1. Répartition des promotions entre les femmes et les hommes

Le nombre maximum de points (15 points) est accordé si l’entreprise a promu autant d’hommes que de femmes, à 2 % près ou à 2 personnes près.

Note obtenus par les Francas du Doubs : 15/15

 

  1. Augmentations au retour de congé de maternité

Cet indicateur est calculé dès lors que des augmentations ont été données pendant que des personnes étaient en congé maternité, il représente 15 points.

Note obtenus par les Francas du Doubs : 15/15

 

  1. Au moins 4 femmes dans les 10 plus hautes rémunérations 

Cet indicateur représente 10 points.

Note obtenus par les Francas du Doubs : 10/10

 

Sur l’année civile 2020, L’association des Francas du Doubs obtient un score total de :