Nos engagements Sociaux, Environnementaux et Locaux - Francas Doubs

Nos engagements

Les Francas du Doubs, association agréée « Entreprise Solidaire à Utilité sociale » en application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014, ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des acteurs de l’économie sociale et solidaire s’engage dans une triple dimension :

  • Sociale,
  • Environnementale,
  • Locale.

L’utilité sociale constitue une notion socle pour les associations souhaitant différencier leurs interventions économiques de celles des organismes à but lucratif intervenant sur un marché concurrentiel.

Avec la réforme initiée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément ESUS engage davantage sur les missions d’utilité sociale, d’évaluation de son impact.

Solidarité et Utilité sociale

Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les acteurs de l’économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes :

  • poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal (en direction des publics vulnérables, ou en faveur de la préservation et du développement du lien social, de l’éducation à la citoyenneté, du développement durable, de la transition énergétique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale)
  • prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise et avoir une politique de rémunération respectant des conditions strictes

Actions Durables

Le projet associatif approuvé en décembre 2020 inscrit dans son projet départemental la promotion des 17 ODD, objectifs de développement durable et ce, afin de contribuer aux engagements de l’agenda 2030 et du comité 21

 

INCLUSION NUMERIQUE ET ACCESSIBILITE DES USAGES

L’association s’engage pour l’inclusion numérique et l’accessibilité pour TOUS                                       

À l’heure où le numérique est devenu incontournable dans notre quotidien, une grande partie de la population rencontre des difficultés pour effectuer des démarches administratives en ligne

La grande majorité des sites web ne sont pas adaptés aux besoins navigation des internautes. On estime qu’un tiers de la population n’a pas accès aux contenus en ligne à cause d’interface web inadaptées.

un outil innovant permettant d’adapter l’affichage des sites selon les besoins visuels (malvoyance, cataracte, daltonisme…), moteurs (maladie de Parkinson, sclérose en plaques…), ou cognitifs (dyslexie…) des internautes.

FACIL’iti s’adresse également à toutes les personnes atteintes de troubles temporaires (migraines ophtalmiques, fatigue visuelle, mode nuit…), en recherche de confort ou d’une adaptation différente pour naviguer en toute autonomie.

Totalement gratuit et anonyme pour l’internaute, ce service offre une réponse à l’évolution de notre société et de ses usages.

C’est également un moyen de donner accès à l’information à un plus grand nombre d’internautes et de lutter contre l’e-exclusion

Démarche d’inclusion

Solution pour les Familles

Les Besoins de TOUS

Gratuit pour les parents

  Le contrat d’engagement républicain

Depuis le 3 janvier 2022, les associations et les fondations peuvent être tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain.

Aux termes du contrat d’engagement républicain, les Francas du Doubs s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Le contrat d’engagement républicain prévu par la loi du 24 août 2021 comprend sept engagements :

  • respect des lois de la République ;
  • liberté de conscience ;
  • liberté des membres de l’association ;
  • égalité et non-discrimination ;
  • fraternité et prévention de la violence ;
  • respect de la dignité de la personne humaine ;
  • respect des symboles de la République.

Les 7 engagements sont détaillés en annexe du décret n° 2021-1947 du 31 déc. 2021 (JO du 1er janv. 2022).  L’association a signé une convention avec l’Observatoire Régionale de la laïcité afin de faire vivre les principes républicains au cœur de son activité.

 

Nous sommes partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales et avons signé la Charte de la laïcité. « Ce texte vise à renforcer la transmission des valeurs au cœur de l’action des Caf et de ses partenaires, comme la neutralité et la solidarité ». Elle a conduit à la déclinaison de cette charte qui s’organise autour de quatre principes :

1. L’enjeu de la paix civile et la réaffirmation des valeurs fondatrices.
2. Un principe de proportionnalité appliqué aux règles de vie et d’organisation.
3. une attention portée aux réalités du terrain.
4. Une charte qui ne règle pas tout mais qui doit s’articuler avec les autres textes normatifs

Selon la CAF, « Si la charte s’adresse aux allocataires, aux salariés et aux administrateurs de la branche Famille, les valeurs et principes de la République française s’appliquent aussi tout naturellement à nos partenaires, aux structures, services et équipements financés par les Caf, comme les centres sociaux, les espaces de vie sociale, les accueils de loisirs, les établissements d’accueil du jeune enfant, les foyers de jeunes travailleurs, qui constituent autant de lieux ressources pour acquérir les notions de citoyenneté. C’est pourquoi la Caf s’appuie sur ses partenaires pour contribuer à porter cette charte, favoriser sa mise en œuvre et son appropriation par l’ensemble des acteurs, professionnels, bénévoles et usagers. »

 

Par convention avec les collectivités,  nous nous engageons à  remplir nos missions dans le respect des principes de NEUTRALITÉ, TRANSPARENCE et LAÏCITÉ. Aucun acte de prosélytisme politique, religieux, commercial ou syndical ne peut être organisé au sein des structures d’accueil, d’animation ou au cours des événements confiés. Dans le cadre de nos relations avec les collectivités locales, nous sommes tenus d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.

 

 

Employeur engagé nous souhaitons être un acteur en faveur de l’égalité professionnelle dans toutes ses dimensions : accès des femmes à l’emploi, égalité salariale, mixité des métiers, action contre le plafond de verre, articulation entre vie personnelle et vie professionnelle.

Sont concernés les actions positives contre des discriminations en matière d’embauche, l’absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, les obligations vis-à-vis des représentants du personnel, l’information des salariés et la mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel ou de tout autre forme de violence au sein de notre organisation.

Au delà des discours ou d’intentions associatives, nous agissons, démontrons notre capacité à être un terrain d’innovations sociales, de lutte contre les discriminations sous toutes ces formes. Soucieux d’aller toujours au delà des idées reçues nous nous sommes aussi engagés au côté de Mixity.